Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site

Article 1 – Champ d’application des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site beaumobilier.com (le site) mis en ligne par la société BBE Groupe France (le Propriétaire) pour tout utilisateur (l’Utilisateur).

En naviguant sur le site et en y réalisant des actions, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les CGU applicables sont toujours celles applicables lors de la navigation de l’Utilisateur.

Article 2 – Présentation du site

2-1 Objet du site

Le site beaumobilier.com est un site de type « e-commerce » ayant pour but de vendre des produits destinés aux professionnels dans le domaine CHR (Café, Hotel, Restaurant), il ne s’adresse pas aux particuliers. Il est accessible sur Internet à l’adresse https://beaumobilier.com

2-2 Accès et fonctionnement du site

Accès au site : L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au site.

L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du site.

L’Utilisateur utilise le site à ses risques et périls.

Il est interdit de tenter d’obtenir un accès non autorisé au service, d’accéder au site ou de s’y maintenir par un autre moyen que l’interface qui est fournie à l’Utilisateur par le Propriétaire à cet effet.

2-3 Limitation de responsabilité de la société BBE Groupe France

La société BBE Groupe France s’engage à veiller au bon fonctionnement du site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation du site ou des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 3 – Données personnelles

3-1 Traitements de données personnelles

Le site internet beaumobilier.com ne collectera aucune donnée personnel de ses utilisateurs. Les seuls données personnelles que nous pourrons collecter seront les adresses mails que les utilisateurs nous auront envoyé par l’intermédiaire du formulaire de Newsletter présent sur le bas de page. Les adresses nécessaires pour les livraisons et autres informations basiques lors de la création d’un compte par l’utilisateur.

3-2 Cookies

Type de cookies : Nous déposons des cookies sur le site et sur son/ses applications mobile des cookies lui permettant :

• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation de ses services (cookies de mesure d’audience) ;

• d’adapter la présentation du site selon le terminal utilisé ;

• d’adapter la présentation du site à chaque utilisateur ;

• partager des informations sur les réseaux sociaux.

Paramétrages : Vous pouvez configurer votre navigateur internet de manière à sélectionner les cookies que vous souhaitez autoriser.

Article 4 – Propriété intellectuelle

4-1 Droits sur le site

Les éléments du site sont la propriété du propriétaire et/ou de ses partenaires. Certains de ces éléments (par exemple les logiciels, bases de données, photographies, illustrations, textes, charte graphique ou les combinaisons de ces éléments) peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques. La divulgation de ces éléments ne saurait être interprétée comme accordant une quelconque licence sur ceux-ci ou un quelconque droit autre que celui de consulter et faire un usage personnel du site, dans le cadre de sa fonction.

Toute reproduction totale ou partielle du site ou de ses éléments sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

4-2 Liens hypertextes

Le site peut proposer des liens vers d’autres sites internet ou d’autres sources d’informations gérés par des sites partenaires. Dans la mesure où le propriétaire ne peut exercer un contrôle sur ces services partenaires et ces sources externes, elle ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Le propriétaire décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.

La mise en place de liens vers le site https://beaumobilier.com n’est conditionnée à aucun accord préalable, mais la personne qui la réalise s’engage à respecter la législation, notamment en ce qui concerne la promotion de l’alcool. Seule la mention explicite du site https://beaumobilier.com dans l’intitulé du lien, est exigée. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur et de ne pas utiliser la technique de framing. Cependant, le propriétaire se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site (notamment aux présentes conditions d’utilisation), diffamant, contrefaisant, parasitant ou contrevenant à ses droits ou à ceux des tiers.